Avis de décès de

M. BOSC Andre Marius

Né le 04/06/1932 - Décédé le 10/03/2006
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Sexe : Homme
Nom : BOSC
Prénom(s) : Andre Marius
Date de naissance : 04/06/1932
Lieu de naissance : Latoue - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31278
Date de décès : 10/03/2006 (73 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 473 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOSC Andre Marius, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOSC Andre Marius qui semble être décédé dans votre commune le 10/03/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOSC Andre Marius. - Né le 04/06/1932 à Latoue - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 10/03/2006 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 473. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16946348-bosc-andre-marius. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOSC Andre Marius ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOSC Andre Marius, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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