Avis de décès de

M. BRACHET Robert Louis Charles

Né le 23/12/1925 - Décédé le 09/03/2006
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Sexe : Homme
Nom : BRACHET
Prénom(s) : Robert Louis Charles
Date de naissance : 23/12/1925
Lieu de naissance : Orange - 84 - Vaucluse Code Insee 84087
Date de décès : 09/03/2006 (80 ans)
Lieu de décès : Orange - 84 - Vaucluse Code Insee 84087
Acte de décès : Numéro 99 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRACHET Robert Louis Charles, vous devez contacter la mairie de Orange. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRACHET Robert Louis Charles qui semble être décédé dans votre commune le 09/03/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRACHET Robert Louis Charles. - Né le 23/12/1925 à Orange - 84 - Vaucluse. - Décédé le 09/03/2006 à Orange - 84 - Vaucluse. - Acte de décès numéro 99. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16947217-brachet-robert-louis-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRACHET Robert Louis Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRACHET Robert Louis Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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