Avis de décès de

M. PATHIER Jacques Henri

Né le 05/03/1931 - Décédé le 08/03/2006
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Sexe : Homme
Nom : PATHIER
Prénom(s) : Jacques Henri
Date de naissance : 05/03/1931
Lieu de naissance : Saint-Denis - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93066
Date de décès : 08/03/2006 (75 ans)
Lieu de décès : Villiers-le-Bel - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95680
Acte de décès : Numéro 000000076 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PATHIER Jacques Henri, vous devez contacter la mairie de Villiers-le-Bel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PATHIER Jacques Henri qui semble être décédé dans votre commune le 08/03/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PATHIER Jacques Henri. - Né le 05/03/1931 à Saint-Denis - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédé le 08/03/2006 à Villiers-le-Bel - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 000000076. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16947699-pathier-jacques-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PATHIER Jacques Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PATHIER Jacques Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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