Avis de décès de

M. HAMELLE Jean Modeste Alexandre

Né le 27/12/1916 - Décédé le 14/03/2006
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Sexe : Homme
Nom : HAMELLE
Prénom(s) : Jean Modeste Alexandre
Date de naissance : 27/12/1916
Lieu de naissance : Moirans-En-Montagne - 39 - Jura Code Insee 39333
Date de décès : 14/03/2006 (89 ans)
Lieu de décès : Lons-le-Saunier - 39 - Jura Code Insee 39300
Acte de décès : Numéro 000000150 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HAMELLE Jean Modeste Alexandre, vous devez contacter la mairie de Lons-le-Saunier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HAMELLE Jean Modeste Alexandre qui semble être décédé dans votre commune le 14/03/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HAMELLE Jean Modeste Alexandre. - Né le 27/12/1916 à Moirans-En-Montagne - 39 - Jura. - Décédé le 14/03/2006 à Lons-le-Saunier - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 000000150. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16948357-hamelle-jean-modeste-alexandre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HAMELLE Jean Modeste Alexandre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HAMELLE Jean Modeste Alexandre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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