Avis de décès de

M. NOT Joseph Rene

Né le 29/11/1901 - Décédé le 05/02/1976
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Sexe : Homme
Nom : NOT
Prénom(s) : Joseph Rene
Date de naissance : 29/11/1901
Lieu de naissance : Laroque-D'olmes - 09 - Ariège Code Insee 09157
Date de décès : 05/02/1976 (74 ans)
Lieu de décès : Laroque-d'Olmes - 09 - Ariège Code Insee 09157
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NOT Joseph Rene, vous devez contacter la mairie de Laroque-d'Olmes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NOT Joseph Rene qui semble être décédé dans votre commune le 05/02/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NOT Joseph Rene. - Né le 29/11/1901 à Laroque-D'olmes - 09 - Ariège. - Décédé le 05/02/1976 à Laroque-d'Olmes - 09 - Ariège. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1694842-not-joseph-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NOT Joseph Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NOT Joseph Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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