Avis de décès de

M. CHAPUIS Marcel Rene Leon

Né le 17/01/1923 - Décédé le 12/03/2006
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Sexe : Homme
Nom : CHAPUIS
Prénom(s) : Marcel Rene Leon
Date de naissance : 17/01/1923
Lieu de naissance : La Cluse-Et-Mijoux - 25 - Doubs Code Insee 25157
Date de décès : 12/03/2006 (83 ans)
Lieu de décès : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Acte de décès : Numéro 000000183 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAPUIS Marcel Rene Leon, vous devez contacter la mairie de Belfort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAPUIS Marcel Rene Leon qui semble être décédé dans votre commune le 12/03/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAPUIS Marcel Rene Leon. - Né le 17/01/1923 à La Cluse-Et-Mijoux - 25 - Doubs. - Décédé le 12/03/2006 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 000000183. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16948444-chapuis-marcel-rene-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAPUIS Marcel Rene Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAPUIS Marcel Rene Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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