Avis de décès de

M. LEGATE Jean Andre Michel

Né le 01/07/1932 - Décédé le 14/03/2006
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : LEGATE
Prénom(s) : Jean Andre Michel
Date de naissance : 01/07/1932
Lieu de naissance : Annecy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74010
Date de décès : 14/03/2006 (73 ans)
Lieu de décès : Annecy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74010
Acte de décès : Numéro 000000253 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LEGATE Jean Andre Michel, vous devez contacter la mairie de Annecy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LEGATE Jean Andre Michel qui semble être décédé dans votre commune le 14/03/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LEGATE Jean Andre Michel. - Né le 01/07/1932 à Annecy - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 14/03/2006 à Annecy - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 000000253. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16949997-legate-jean-andre-michel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LEGATE Jean Andre Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LEGATE Jean Andre Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts