Avis de décès de

M. BUGAT Joseph Simeon

Né le 23/09/1909 - Décédé le 13/02/1976
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Sexe : Homme
Nom : BUGAT
Prénom(s) : Joseph Simeon
Date de naissance : 23/09/1909
Lieu de naissance : Orgibet - 09 - Ariège Code Insee 09219
Date de décès : 13/02/1976 (66 ans)
Lieu de décès : Pamiers - 09 - Ariège Code Insee 09225
Acte de décès : Numéro 32 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUGAT Joseph Simeon, vous devez contacter la mairie de Pamiers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUGAT Joseph Simeon qui semble être décédé dans votre commune le 13/02/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUGAT Joseph Simeon. - Né le 23/09/1909 à Orgibet - 09 - Ariège. - Décédé le 13/02/1976 à Pamiers - 09 - Ariège. - Acte de décès numéro 32. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1695200-bugat-joseph-simeon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUGAT Joseph Simeon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUGAT Joseph Simeon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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