Avis de décès de

M. FORT Michel

Né le 13/07/1900 - Décédé le 28/07/1976
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Sexe : Homme
Nom : FORT
Prénom(s) : Michel
Date de naissance : 13/07/1900
Lieu de naissance : Ustou - 09 - Ariège Code Insee 09322
Date de décès : 28/07/1976 (76 ans)
Lieu de décès : Ustou - 09 - Ariège Code Insee 09322
Acte de décès : Numéro 15 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FORT Michel, vous devez contacter la mairie de Ustou. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FORT Michel qui semble être décédé dans votre commune le 28/07/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FORT Michel. - Né le 13/07/1900 à Ustou - 09 - Ariège. - Décédé le 28/07/1976 à Ustou - 09 - Ariège. - Acte de décès numéro 15. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1695780-fort-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FORT Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FORT Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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