Avis de décès de

M. SINIC Yves Honore

Né le 17/07/1929 - Décédé le 11/03/2006
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Sexe : Homme
Nom : SINIC
Prénom(s) : Yves Honore
Date de naissance : 17/07/1929
Lieu de naissance : Lanvenegen - 56 - Morbihan Code Insee 56105
Date de décès : 11/03/2006 (76 ans)
Lieu de décès : Frangy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74131
Acte de décès : Numéro 12 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SINIC Yves Honore, vous devez contacter la mairie de Frangy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SINIC Yves Honore qui semble être décédé dans votre commune le 11/03/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SINIC Yves Honore. - Né le 17/07/1929 à Lanvenegen - 56 - Morbihan. - Décédé le 11/03/2006 à Frangy - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 12. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16962106-sinic-yves-honore. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SINIC Yves Honore ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SINIC Yves Honore, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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