Avis de décès de

M. MORVAN Bruno

Né le 26/11/1955 - Décédé le 18/03/2006
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Sexe : Homme
Nom : MORVAN
Prénom(s) : Bruno
Date de naissance : 26/11/1955
Lieu de naissance : Fontenay-Le-Vicomte - 91 - Essonne Code Insee 91244
Date de décès : 18/03/2006 (50 ans)
Lieu de décès : Ris-Orangis - 91 - Essonne Code Insee 91521
Acte de décès : Numéro 000000079 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORVAN Bruno, vous devez contacter la mairie de Ris-Orangis. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MORVAN Bruno qui semble être décédé dans votre commune le 18/03/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MORVAN Bruno. - Né le 26/11/1955 à Fontenay-Le-Vicomte - 91 - Essonne. - Décédé le 18/03/2006 à Ris-Orangis - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 000000079. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16963393-morvan-bruno. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORVAN Bruno ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORVAN Bruno, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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