Avis de décès de

M. GERARD Pascal Marcel

Né le 11/07/1958 - Décédé le 07/11/1976
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Sexe : Homme
Nom : GERARD
Prénom(s) : Pascal Marcel
Date de naissance : 11/07/1958
Lieu de naissance : Saint-Leger-Sous-Brienne - 10 - Aube Code Insee 10345
Date de décès : 07/11/1976 (18 ans)
Lieu de décès : Brévonnes - 10 - Aube Code Insee 10061
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GERARD Pascal Marcel, vous devez contacter la mairie de Brévonnes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GERARD Pascal Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 07/11/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GERARD Pascal Marcel. - Né le 11/07/1958 à Saint-Leger-Sous-Brienne - 10 - Aube. - Décédé le 07/11/1976 à Brévonnes - 10 - Aube. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1697078-gerard-pascal-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GERARD Pascal Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GERARD Pascal Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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