Avis de décès de

M. SUBTIL Pascal Henri

Né le 31/12/1954 - Décédé le 28/03/2006
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Sexe : Homme
Nom : SUBTIL
Prénom(s) : Pascal Henri
Date de naissance : 31/12/1954
Lieu de naissance : Courbevoie - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92026
Date de décès : 28/03/2006 (51 ans)
Lieu de décès : Chambéry - 73 - Savoie Code Insee 73065
Acte de décès : Numéro 000000324 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SUBTIL Pascal Henri, vous devez contacter la mairie de Chambéry. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SUBTIL Pascal Henri qui semble être décédé dans votre commune le 28/03/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SUBTIL Pascal Henri. - Né le 31/12/1954 à Courbevoie - 92 - Hauts-de-Seine. - Décédé le 28/03/2006 à Chambéry - 73 - Savoie. - Acte de décès numéro 000000324. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16975157-subtil-pascal-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUBTIL Pascal Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUBTIL Pascal Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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