Avis de décès de

M. TOQUART Serge

Né le 13/08/1932 - Décédé le 04/04/2006
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Sexe : Homme
Nom : TOQUART
Prénom(s) : Serge
Date de naissance : 13/08/1932
Lieu de naissance : Ouzouer Sur Trezee - 45 - Loiret Code Insee 45245
Date de décès : 04/04/2006 (73 ans)
Lieu de décès : Saint-Mammès - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77419
Acte de décès : Numéro 000000016 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TOQUART Serge, vous devez contacter la mairie de Saint-Mammès. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TOQUART Serge qui semble être décédé dans votre commune le 04/04/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TOQUART Serge. - Né le 13/08/1932 à Ouzouer Sur Trezee - 45 - Loiret. - Décédé le 04/04/2006 à Saint-Mammès - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 000000016. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16992168-toquart-serge. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TOQUART Serge ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TOQUART Serge, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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