Avis de décès de

M. REFFLE Armand

Né le 13/08/1909 - Décédé le 23/06/1976
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Sexe : Homme
Nom : REFFLE
Prénom(s) : Armand
Date de naissance : 13/08/1909
Lieu de naissance : Limoux - 11 - Aude Code Insee 11206
Date de décès : 23/06/1976 (66 ans)
Lieu de décès : Limoux - 11 - Aude Code Insee 11206
Acte de décès : Numéro 99 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. REFFLE Armand, vous devez contacter la mairie de Limoux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. REFFLE Armand qui semble être décédé dans votre commune le 23/06/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. REFFLE Armand. - Né le 13/08/1909 à Limoux - 11 - Aude. - Décédé le 23/06/1976 à Limoux - 11 - Aude. - Acte de décès numéro 99. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1699235-reffle-armand. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. REFFLE Armand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. REFFLE Armand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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