Avis de décès de

M. DROMARD Andre Gustave

Né le 31/07/1928 - Décédé le 26/03/2006
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Sexe : Homme
Nom : DROMARD
Prénom(s) : Andre Gustave
Date de naissance : 31/07/1928
Lieu de naissance : La Longeville - 25 - Doubs Code Insee 25347
Date de décès : 26/03/2006 (77 ans)
Lieu de décès : Les Bouchoux - 39 - Jura Code Insee 39068
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DROMARD Andre Gustave, vous devez contacter la mairie de Les Bouchoux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DROMARD Andre Gustave qui semble être décédé dans votre commune le 26/03/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DROMARD Andre Gustave. - Né le 31/07/1928 à La Longeville - 25 - Doubs. - Décédé le 26/03/2006 à Les Bouchoux - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16997000-dromard-andre-gustave. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DROMARD Andre Gustave ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DROMARD Andre Gustave, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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