Avis de décès de

M. BERNARD Michel Hubert Jules Louis

Né le 29/10/1941 - Décédé le 15/04/2006
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Sexe : Homme
Nom : BERNARD
Prénom(s) : Michel Hubert Jules Louis
Date de naissance : 29/10/1941
Lieu de naissance : Maiche - 25 - Doubs Code Insee 25356
Date de décès : 15/04/2006 (64 ans)
Lieu de décès : Montbéliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Acte de décès : Numéro 000000313 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERNARD Michel Hubert Jules Louis, vous devez contacter la mairie de Montbéliard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERNARD Michel Hubert Jules Louis qui semble être décédé dans votre commune le 15/04/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERNARD Michel Hubert Jules Louis. - Né le 29/10/1941 à Maiche - 25 - Doubs. - Décédé le 15/04/2006 à Montbéliard - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 000000313. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17000480-bernard-michel-hubert-jules-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNARD Michel Hubert Jules Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNARD Michel Hubert Jules Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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