Avis de décès de

M. BAULT Yves Emile Raoul

Né le 02/06/1922 - Décédé le 19/04/2006
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Sexe : Homme
Nom : BAULT
Prénom(s) : Yves Emile Raoul
Date de naissance : 02/06/1922
Lieu de naissance : La Chapelle-Du-Noyer - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28075
Date de décès : 19/04/2006 (83 ans)
Lieu de décès : Orléans - 45 - Loiret Code Insee 45234
Acte de décès : Numéro 600 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAULT Yves Emile Raoul, vous devez contacter la mairie de Orléans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAULT Yves Emile Raoul qui semble être décédé dans votre commune le 19/04/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAULT Yves Emile Raoul. - Né le 02/06/1922 à La Chapelle-Du-Noyer - 28 - Eure-et-Loir. - Décédé le 19/04/2006 à Orléans - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 600. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17001757-bault-yves-emile-raoul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAULT Yves Emile Raoul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAULT Yves Emile Raoul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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