Avis de décès de

M. CHABERT Paul Constant

Né le 17/03/1913 - Décédé le 28/03/2006
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Sexe : Homme
Nom : CHABERT
Prénom(s) : Paul Constant
Date de naissance : 17/03/1913
Lieu de naissance : Saint Julien En Vercors - 26 - Drôme Code Insee 26309
Date de décès : 28/03/2006 (93 ans)
Lieu de décès : Saint-Julien-en-Vercors - 26 - Drôme Code Insee 26309
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHABERT Paul Constant, vous devez contacter la mairie de Saint-Julien-en-Vercors. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHABERT Paul Constant qui semble être décédé dans votre commune le 28/03/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHABERT Paul Constant. - Né le 17/03/1913 à Saint Julien En Vercors - 26 - Drôme. - Décédé le 28/03/2006 à Saint-Julien-en-Vercors - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17003758-chabert-paul-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHABERT Paul Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHABERT Paul Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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