Avis de décès de

M. MARECHAL Dominique Pascal

Né le 20/12/1946 - Décédé le 12/03/2006
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Sexe : Homme
Nom : MARECHAL
Prénom(s) : Dominique Pascal
Date de naissance : 20/12/1946
Lieu de naissance : Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21231
Date de décès : 12/03/2006 (59 ans)
Lieu de décès : Saussens - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31534
Acte de décès : Numéro 09 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MARECHAL Dominique Pascal, vous devez contacter la mairie de Saussens. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MARECHAL Dominique Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 12/03/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MARECHAL Dominique Pascal. - Né le 20/12/1946 à Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 12/03/2006 à Saussens - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 09. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17004661-marechal-dominique-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MARECHAL Dominique Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MARECHAL Dominique Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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