Avis de décès de

M. BOURBAUD Francis Claude Jerome

Né le 24/05/1950 - Décédé le 03/04/2006
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Sexe : Homme
Nom : BOURBAUD
Prénom(s) : Francis Claude Jerome
Date de naissance : 24/05/1950
Lieu de naissance : Saintes - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17415
Date de décès : 03/04/2006 (55 ans)
Lieu de décès : Seignosse - 40 - Landes Code Insee 40296
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURBAUD Francis Claude Jerome, vous devez contacter la mairie de Seignosse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURBAUD Francis Claude Jerome qui semble être décédé dans votre commune le 03/04/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURBAUD Francis Claude Jerome. - Né le 24/05/1950 à Saintes - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 03/04/2006 à Seignosse - 40 - Landes. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17004793-bourbaud-francis-claude-jerome. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURBAUD Francis Claude Jerome ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURBAUD Francis Claude Jerome, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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