Avis de décès de

M. BOMASSI Jacques Andre

Né le 22/10/1941 - Décédé le 03/04/2006
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Sexe : Homme
Nom : BOMASSI
Prénom(s) : Jacques Andre
Date de naissance : 22/10/1941
Lieu de naissance : Paris 18 - 75 - Paris Code Insee 75118
Date de décès : 03/04/2006 (64 ans)
Lieu de décès : Assigny - 18 - Cher Code Insee 18014
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOMASSI Jacques Andre, vous devez contacter la mairie de Assigny. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOMASSI Jacques Andre qui semble être décédé dans votre commune le 03/04/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOMASSI Jacques Andre. - Né le 22/10/1941 à Paris 18 - 75 - Paris. - Décédé le 03/04/2006 à Assigny - 18 - Cher. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17005639-bomassi-jacques-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOMASSI Jacques Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOMASSI Jacques Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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