Avis de décès de

M. ROUSSEAU Pascal Claude

Né le 12/05/1967 - Décédé le 22/04/2006
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Sexe : Homme
Nom : ROUSSEAU
Prénom(s) : Pascal Claude
Date de naissance : 12/05/1967
Lieu de naissance : Limoges - 87 - Haute-Vienne Code Insee 87085
Date de décès : 22/04/2006 (38 ans)
Lieu de décès : Athis-Mons - 91 - Essonne Code Insee 91027
Acte de décès : Numéro 000000097 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUSSEAU Pascal Claude, vous devez contacter la mairie de Athis-Mons. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUSSEAU Pascal Claude qui semble être décédé dans votre commune le 22/04/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUSSEAU Pascal Claude. - Né le 12/05/1967 à Limoges - 87 - Haute-Vienne. - Décédé le 22/04/2006 à Athis-Mons - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 000000097. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17010558-rousseau-pascal-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUSSEAU Pascal Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUSSEAU Pascal Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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