Avis de décès de

M. BROUET Andre Leon Clement

Né le 23/05/1934 - Décédé le 16/04/2006
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Sexe : Homme
Nom : BROUET
Prénom(s) : Andre Leon Clement
Date de naissance : 23/05/1934
Lieu de naissance : Troyes - 10 - Aube Code Insee 10387
Date de décès : 16/04/2006 (71 ans)
Lieu de décès : Saint-André-les-Vergers - 10 - Aube Code Insee 10333
Acte de décès : Numéro 36 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROUET Andre Leon Clement, vous devez contacter la mairie de Saint-André-les-Vergers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROUET Andre Leon Clement qui semble être décédé dans votre commune le 16/04/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROUET Andre Leon Clement. - Né le 23/05/1934 à Troyes - 10 - Aube. - Décédé le 16/04/2006 à Saint-André-les-Vergers - 10 - Aube. - Acte de décès numéro 36. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17011209-brouet-andre-leon-clement. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROUET Andre Leon Clement ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROUET Andre Leon Clement, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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