Avis de décès de

M. GERBE Daniel Gabriel

Né le 31/03/1947 - Décédé le 15/04/2006
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Sexe : Homme
Nom : GERBE
Prénom(s) : Daniel Gabriel
Date de naissance : 31/03/1947
Lieu de naissance : Villefranche-Sur-Saone - 69 - Rhône Code Insee 69264
Date de décès : 15/04/2006 (59 ans)
Lieu de décès : Villefranche-sur-Saône - 69 - Rhône Code Insee 69264
Acte de décès : Numéro 62 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GERBE Daniel Gabriel, vous devez contacter la mairie de Villefranche-sur-Saône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GERBE Daniel Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 15/04/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GERBE Daniel Gabriel. - Né le 31/03/1947 à Villefranche-Sur-Saone - 69 - Rhône. - Décédé le 15/04/2006 à Villefranche-sur-Saône - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 62. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17011586-gerbe-daniel-gabriel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GERBE Daniel Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GERBE Daniel Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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