Avis de décès de

M. SIMON Paul Ernest

Né le 13/05/1923 - Décédé le 12/04/2006
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Sexe : Homme
Nom : SIMON
Prénom(s) : Paul Ernest
Date de naissance : 13/05/1923
Lieu de naissance : Loray - 25 - Doubs Code Insee 25349
Date de décès : 12/04/2006 (82 ans)
Lieu de décès : Loray - 25 - Doubs Code Insee 25349
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SIMON Paul Ernest, vous devez contacter la mairie de Loray. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SIMON Paul Ernest qui semble être décédé dans votre commune le 12/04/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SIMON Paul Ernest. - Né le 13/05/1923 à Loray - 25 - Doubs. - Décédé le 12/04/2006 à Loray - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17013539-simon-paul-ernest. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SIMON Paul Ernest ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SIMON Paul Ernest, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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