Avis de décès de

M. POL Michel

Né le 24/04/1941 - Décédé le 08/04/2006
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Sexe : Homme
Nom : POL
Prénom(s) : Michel
Date de naissance : 24/04/1941
Lieu de naissance : Saint Brice - 16 - Charente Code Insee 16304
Date de décès : 08/04/2006 (64 ans)
Lieu de décès : Argelès-sur-Mer - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66008
Acte de décès : Numéro 33 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. POL Michel, vous devez contacter la mairie de Argelès-sur-Mer. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. POL Michel qui semble être décédé dans votre commune le 08/04/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. POL Michel. - Né le 24/04/1941 à Saint Brice - 16 - Charente. - Décédé le 08/04/2006 à Argelès-sur-Mer - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 33. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17015513-pol-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. POL Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. POL Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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