Avis de décès de

M. BOSSARD Paul Andre Eugene

Né le 30/03/1940 - Décédé le 09/04/2006
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Sexe : Homme
Nom : BOSSARD
Prénom(s) : Paul Andre Eugene
Date de naissance : 30/03/1940
Lieu de naissance : Cholet - 49 - Maine-et-Loire Code Insee 49099
Date de décès : 09/04/2006 (66 ans)
Lieu de décès : Crouy-sur-Cosson - 41 - Loir-et-Cher Code Insee 41071
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOSSARD Paul Andre Eugene, vous devez contacter la mairie de Crouy-sur-Cosson. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOSSARD Paul Andre Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 09/04/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOSSARD Paul Andre Eugene. - Né le 30/03/1940 à Cholet - 49 - Maine-et-Loire. - Décédé le 09/04/2006 à Crouy-sur-Cosson - 41 - Loir-et-Cher. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17015978-bossard-paul-andre-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOSSARD Paul Andre Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOSSARD Paul Andre Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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