Avis de décès de

M. ROUSSEL Daniel Andre

Né le 24/11/1963 - Décédé le 12/04/2006
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Sexe : Homme
Nom : ROUSSEL
Prénom(s) : Daniel Andre
Date de naissance : 24/11/1963
Lieu de naissance : La Garenne Colombes - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92035
Date de décès : 12/04/2006 (42 ans)
Lieu de décès : Équeurdreville-Hainneville - 50 - Manche Code Insee 50173
Acte de décès : Numéro 51 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUSSEL Daniel Andre, vous devez contacter la mairie de Équeurdreville-Hainneville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUSSEL Daniel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 12/04/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUSSEL Daniel Andre. - Né le 24/11/1963 à La Garenne Colombes - 92 - Hauts-de-Seine. - Décédé le 12/04/2006 à Équeurdreville-Hainneville - 50 - Manche. - Acte de décès numéro 51. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17017301-roussel-daniel-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUSSEL Daniel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUSSEL Daniel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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