Avis de décès de

M. TRAN Van-Khan

Né le ??/??/1924 - Décédé le 28/04/2006
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Sexe : Homme
Nom : TRAN
Prénom(s) : Van-Khan
Date de naissance : ??/??/1924
Lieu de naissance : Hung Yen - VIETNAM Code Insee 99243
Date de décès : 28/04/2006 (82 ans)
Lieu de décès : Gonesse - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95277
Acte de décès : Numéro 000000178 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TRAN Van-Khan, vous devez contacter la mairie de Gonesse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TRAN Van-Khan qui semble être décédé dans votre commune le 28/04/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TRAN Van-Khan. - Né le ??/??/1924 à Hung Yen - VIETNAM. - Décédé le 28/04/2006 à Gonesse - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 000000178. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17018185-tran-van-khan. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TRAN Van-Khan ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TRAN Van-Khan, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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