Avis de décès de

M. CHAVANNE Andre Antoine

Né le 10/12/1922 - Décédé le 29/04/2006
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Sexe : Homme
Nom : CHAVANNE
Prénom(s) : Andre Antoine
Date de naissance : 10/12/1922
Lieu de naissance : Saint-Martin-En-Coailleux - 42 Code Insee 42258
Date de décès : 29/04/2006 (83 ans)
Lieu de décès : Saint-Étienne - 42 - Loire Code Insee 42218
Acte de décès : Numéro 613 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAVANNE Andre Antoine, vous devez contacter la mairie de Saint-Étienne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAVANNE Andre Antoine qui semble être décédé dans votre commune le 29/04/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAVANNE Andre Antoine. - Né le 10/12/1922 à Saint-Martin-En-Coailleux - 42. - Décédé le 29/04/2006 à Saint-Étienne - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 613. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17018271-chavanne-andre-antoine. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAVANNE Andre Antoine ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAVANNE Andre Antoine, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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