Avis de décès de

M. PROUTAT Andre Rene

Né le 07/12/1927 - Décédé le 28/04/2006
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Sexe : Homme
Nom : PROUTAT
Prénom(s) : Andre Rene
Date de naissance : 07/12/1927
Lieu de naissance : Saint-Pierre-Le-Moutier - 58 - Nièvre Code Insee 58264
Date de décès : 28/04/2006 (78 ans)
Lieu de décès : Nevers - 58 - Nièvre Code Insee 58194
Acte de décès : Numéro 000000310 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PROUTAT Andre Rene, vous devez contacter la mairie de Nevers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PROUTAT Andre Rene qui semble être décédé dans votre commune le 28/04/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PROUTAT Andre Rene. - Né le 07/12/1927 à Saint-Pierre-Le-Moutier - 58 - Nièvre. - Décédé le 28/04/2006 à Nevers - 58 - Nièvre. - Acte de décès numéro 000000310. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17018544-proutat-andre-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PROUTAT Andre Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PROUTAT Andre Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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