Avis de décès de

M. BUIS Louis Marins Elisee

Né le 29/10/1913 - Décédé le 24/04/2006
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Sexe : Homme
Nom : BUIS
Prénom(s) : Louis Marins Elisee
Date de naissance : 29/10/1913
Lieu de naissance : Charmes-Sur-L'herbasse - 26 - Drôme Code Insee 26077
Date de décès : 24/04/2006 (92 ans)
Lieu de décès : Francheville - 69 - Rhône Code Insee 69089
Acte de décès : Numéro 000000101 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUIS Louis Marins Elisee, vous devez contacter la mairie de Francheville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUIS Louis Marins Elisee qui semble être décédé dans votre commune le 24/04/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUIS Louis Marins Elisee. - Né le 29/10/1913 à Charmes-Sur-L'herbasse - 26 - Drôme. - Décédé le 24/04/2006 à Francheville - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 000000101. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17020328-buis-louis-marins-elisee. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUIS Louis Marins Elisee ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUIS Louis Marins Elisee, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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