Avis de décès de

M. MORIN Clovis Sylva

Né le 05/03/1918 - Décédé le 01/05/2006
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Sexe : Homme
Nom : MORIN
Prénom(s) : Clovis Sylva
Date de naissance : 05/03/1918
Lieu de naissance : Checy - 45 - Loiret Code Insee 45089
Date de décès : 01/05/2006 (88 ans)
Lieu de décès : Grasse - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06069
Acte de décès : Numéro 000000295 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORIN Clovis Sylva, vous devez contacter la mairie de Grasse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MORIN Clovis Sylva qui semble être décédé dans votre commune le 01/05/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MORIN Clovis Sylva. - Né le 05/03/1918 à Checy - 45 - Loiret. - Décédé le 01/05/2006 à Grasse - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 000000295. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17023082-morin-clovis-sylva. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORIN Clovis Sylva ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORIN Clovis Sylva, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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