Avis de décès de

M. BOSMEAN Maurice Casimir

Né le 17/10/1929 - Décédé le 11/04/2006
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Sexe : Homme
Nom : BOSMEAN
Prénom(s) : Maurice Casimir
Date de naissance : 17/10/1929
Lieu de naissance : Taulignan - 26 - Drôme Code Insee 26348
Date de décès : 11/04/2006 (76 ans)
Lieu de décès : Nyons - 26 - Drôme Code Insee 26220
Acte de décès : Numéro 45 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOSMEAN Maurice Casimir, vous devez contacter la mairie de Nyons. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOSMEAN Maurice Casimir qui semble être décédé dans votre commune le 11/04/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOSMEAN Maurice Casimir. - Né le 17/10/1929 à Taulignan - 26 - Drôme. - Décédé le 11/04/2006 à Nyons - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 45. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17023829-bosmean-maurice-casimir. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOSMEAN Maurice Casimir ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOSMEAN Maurice Casimir, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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