Avis de décès de

M. GERARD Andre Maurice Marcel

Né le 13/11/1927 - Décédé le 19/04/2006
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Sexe : Homme
Nom : GERARD
Prénom(s) : Andre Maurice Marcel
Date de naissance : 13/11/1927
Lieu de naissance : Maromme - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76410
Date de décès : 19/04/2006 (78 ans)
Lieu de décès : Pont-de-l'Arche - 27 - Eure Code Insee 27469
Acte de décès : Numéro 17 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GERARD Andre Maurice Marcel, vous devez contacter la mairie de Pont-de-l'Arche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GERARD Andre Maurice Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 19/04/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GERARD Andre Maurice Marcel. - Né le 13/11/1927 à Maromme - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 19/04/2006 à Pont-de-l'Arche - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 17. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17024522-gerard-andre-maurice-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GERARD Andre Maurice Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GERARD Andre Maurice Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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