Avis de décès de

M. HOUETTE Daniel Paul Jacques

Né le 20/08/1951 - Décédé le 12/04/2006
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Sexe : Homme
Nom : HOUETTE
Prénom(s) : Daniel Paul Jacques
Date de naissance : 20/08/1951
Lieu de naissance : Lorleau - 27 - Eure Code Insee 27373
Date de décès : 12/04/2006 (54 ans)
Lieu de décès : Londinières - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76392
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HOUETTE Daniel Paul Jacques, vous devez contacter la mairie de Londinières. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HOUETTE Daniel Paul Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 12/04/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HOUETTE Daniel Paul Jacques. - Né le 20/08/1951 à Lorleau - 27 - Eure. - Décédé le 12/04/2006 à Londinières - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17024973-houette-daniel-paul-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HOUETTE Daniel Paul Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HOUETTE Daniel Paul Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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