Avis de décès de

M. BEL Charles Jean Baptiste

Né le 17/04/1921 - Décédé le 22/04/2006
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Sexe : Homme
Nom : BEL
Prénom(s) : Charles Jean Baptiste
Date de naissance : 17/04/1921
Lieu de naissance : Saint Genies De Varensal - 34 - Hérault Code Insee 34257
Date de décès : 22/04/2006 (85 ans)
Lieu de décès : Combret - 12 - Aveyron Code Insee 12069
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BEL Charles Jean Baptiste, vous devez contacter la mairie de Combret. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BEL Charles Jean Baptiste qui semble être décédé dans votre commune le 22/04/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BEL Charles Jean Baptiste. - Né le 17/04/1921 à Saint Genies De Varensal - 34 - Hérault. - Décédé le 22/04/2006 à Combret - 12 - Aveyron. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17025216-bel-charles-jean-baptiste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BEL Charles Jean Baptiste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BEL Charles Jean Baptiste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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