Avis de décès de

M. PONS Robert Raymond

Né le 04/10/1935 - Décédé le 11/04/2006
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Sexe : Homme
Nom : PONS
Prénom(s) : Robert Raymond
Date de naissance : 04/10/1935
Lieu de naissance : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Date de décès : 11/04/2006 (70 ans)
Lieu de décès : Pechbonnieu - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31410
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PONS Robert Raymond, vous devez contacter la mairie de Pechbonnieu. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PONS Robert Raymond qui semble être décédé dans votre commune le 11/04/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PONS Robert Raymond. - Né le 04/10/1935 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 11/04/2006 à Pechbonnieu - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17025415-pons-robert-raymond. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PONS Robert Raymond ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PONS Robert Raymond, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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