Avis de décès de

M. FREGEAC Daniel Gilbert

Né le 02/03/1971 - Décédé le 02/04/2006
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Sexe : Homme
Nom : FREGEAC
Prénom(s) : Daniel Gilbert
Date de naissance : 02/03/1971
Lieu de naissance : Saint Cere - 46 - Lot Code Insee 46251
Date de décès : 02/04/2006 (35 ans)
Lieu de décès : Teyssieu - 46 - Lot Code Insee 46315
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FREGEAC Daniel Gilbert, vous devez contacter la mairie de Teyssieu. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FREGEAC Daniel Gilbert qui semble être décédé dans votre commune le 02/04/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FREGEAC Daniel Gilbert. - Né le 02/03/1971 à Saint Cere - 46 - Lot. - Décédé le 02/04/2006 à Teyssieu - 46 - Lot. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17025650-fregeac-daniel-gilbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FREGEAC Daniel Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FREGEAC Daniel Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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