Avis de décès de

M. ROYER Jacques Robert

Né le 10/09/1927 - Décédé le 09/04/2006
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Sexe : Homme
Nom : ROYER
Prénom(s) : Jacques Robert
Date de naissance : 10/09/1927
Lieu de naissance : Valenciennes - 59 - Nord Code Insee 59606
Date de décès : 09/04/2006 (78 ans)
Lieu de décès : Madaillan - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47155
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROYER Jacques Robert, vous devez contacter la mairie de Madaillan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROYER Jacques Robert qui semble être décédé dans votre commune le 09/04/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROYER Jacques Robert. - Né le 10/09/1927 à Valenciennes - 59 - Nord. - Décédé le 09/04/2006 à Madaillan - 47 - Lot-et-Garonne. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17025667-royer-jacques-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROYER Jacques Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROYER Jacques Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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