Avis de décès de

M. PLAN Claude Andre Jean

Né le 09/07/1936 - Décédé le 06/05/2006
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Sexe : Homme
Nom : PLAN
Prénom(s) : Claude Andre Jean
Date de naissance : 09/07/1936
Lieu de naissance : Le Teil - 07 - Ardèche Code Insee 07319
Date de décès : 06/05/2006 (69 ans)
Lieu de décès : Montélimar - 26 - Drôme Code Insee 26198
Acte de décès : Numéro 000000199 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PLAN Claude Andre Jean, vous devez contacter la mairie de Montélimar. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PLAN Claude Andre Jean qui semble être décédé dans votre commune le 06/05/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PLAN Claude Andre Jean. - Né le 09/07/1936 à Le Teil - 07 - Ardèche. - Décédé le 06/05/2006 à Montélimar - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 000000199. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17027524-plan-claude-andre-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PLAN Claude Andre Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PLAN Claude Andre Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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