Avis de décès de

M. BOUGUELLAS Mohammed

Né le 25/01/1924 - Décédé le 06/05/2006
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Sexe : Homme
Nom : BOUGUELLAS
Prénom(s) : Mohammed
Date de naissance : 25/01/1924
Lieu de naissance : Sidi Marouf - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 06/05/2006 (82 ans)
Lieu de décès : Sainte-Foy-lès-Lyon - 69 - Rhône Code Insee 69202
Acte de décès : Numéro 80 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUGUELLAS Mohammed, vous devez contacter la mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOUGUELLAS Mohammed qui semble être décédé dans votre commune le 06/05/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOUGUELLAS Mohammed. - Né le 25/01/1924 à Sidi Marouf - ALGERIE. - Décédé le 06/05/2006 à Sainte-Foy-lès-Lyon - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 80. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17031688-bouguellas-mohammed. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUGUELLAS Mohammed ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUGUELLAS Mohammed, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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