Avis de décès de

M. SOTIVET Francois

Né le 11/06/1940 - Décédé le 09/05/2006
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : SOTIVET
Prénom(s) : Francois
Date de naissance : 11/06/1940
Lieu de naissance : Sancoins - 18 - Cher Code Insee 18242
Date de décès : 09/05/2006 (65 ans)
Lieu de décès : Bourges - 18 - Cher Code Insee 18033
Acte de décès : Numéro 000000531 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SOTIVET Francois, vous devez contacter la mairie de Bourges. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SOTIVET Francois qui semble être décédé dans votre commune le 09/05/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SOTIVET Francois. - Né le 11/06/1940 à Sancoins - 18 - Cher. - Décédé le 09/05/2006 à Bourges - 18 - Cher. - Acte de décès numéro 000000531. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17032600-sotivet-francois. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SOTIVET Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SOTIVET Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts