Avis de décès de

M. GRAMOND Andre Sylvain

Né le 21/07/1936 - Décédé le 29/04/2006
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Sexe : Homme
Nom : GRAMOND
Prénom(s) : Andre Sylvain
Date de naissance : 21/07/1936
Lieu de naissance : Tudeils - 19 - Corrèze Code Insee 19271
Date de décès : 29/04/2006 (69 ans)
Lieu de décès : Tudeils - 19 - Corrèze Code Insee 19271
Acte de décès : Numéro 02 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GRAMOND Andre Sylvain, vous devez contacter la mairie de Tudeils. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GRAMOND Andre Sylvain qui semble être décédé dans votre commune le 29/04/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GRAMOND Andre Sylvain. - Né le 21/07/1936 à Tudeils - 19 - Corrèze. - Décédé le 29/04/2006 à Tudeils - 19 - Corrèze. - Acte de décès numéro 02. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17034093-gramond-andre-sylvain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GRAMOND Andre Sylvain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GRAMOND Andre Sylvain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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