Avis de décès de

M. SEVEQUE Henri Francois Marie

Né le 11/08/1937 - Décédé le 12/05/2006
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Sexe : Homme
Nom : SEVEQUE
Prénom(s) : Henri Francois Marie
Date de naissance : 11/08/1937
Lieu de naissance : Saint-Denis - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93066
Date de décès : 12/05/2006 (68 ans)
Lieu de décès : Clamart - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92023
Acte de décès : Numéro 000000461 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEVEQUE Henri Francois Marie, vous devez contacter la mairie de Clamart. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEVEQUE Henri Francois Marie qui semble être décédé dans votre commune le 12/05/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEVEQUE Henri Francois Marie. - Né le 11/08/1937 à Saint-Denis - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédé le 12/05/2006 à Clamart - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 000000461. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17034612-seveque-henri-francois-marie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEVEQUE Henri Francois Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEVEQUE Henri Francois Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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