Avis de décès de

M. MOQUAY Robert Pierre

Né le 23/05/1930 - Décédé le 28/04/2006
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Sexe : Homme
Nom : MOQUAY
Prénom(s) : Robert Pierre
Date de naissance : 23/05/1930
Lieu de naissance : Bourcefranc Le Chapus - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17058
Date de décès : 28/04/2006 (75 ans)
Lieu de décès : Bourcefranc-le-Chapus - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17058
Acte de décès : Numéro 27 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOQUAY Robert Pierre, vous devez contacter la mairie de Bourcefranc-le-Chapus. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOQUAY Robert Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 28/04/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOQUAY Robert Pierre. - Né le 23/05/1930 à Bourcefranc Le Chapus - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 28/04/2006 à Bourcefranc-le-Chapus - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 27. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17035342-moquay-robert-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOQUAY Robert Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOQUAY Robert Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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