Avis de décès de

M. DANSET Patrick Marie Andre

Né le 21/12/1949 - Décédé le 14/05/2006
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Sexe : Homme
Nom : DANSET
Prénom(s) : Patrick Marie Andre
Date de naissance : 21/12/1949
Lieu de naissance : Armentieres - 59 - Nord Code Insee 59017
Date de décès : 14/05/2006 (56 ans)
Lieu de décès : Armentières - 59 - Nord Code Insee 59017
Acte de décès : Numéro 000000244 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DANSET Patrick Marie Andre, vous devez contacter la mairie de Armentières. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DANSET Patrick Marie Andre qui semble être décédé dans votre commune le 14/05/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DANSET Patrick Marie Andre. - Né le 21/12/1949 à Armentieres - 59 - Nord. - Décédé le 14/05/2006 à Armentières - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 000000244. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17040018-danset-patrick-marie-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DANSET Patrick Marie Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DANSET Patrick Marie Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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