Avis de décès de

M. BUIS Daniel

Né le 11/09/1948 - Décédé le 29/04/2006
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BUIS
Prénom(s) : Daniel
Date de naissance : 11/09/1948
Lieu de naissance : Saint Julien Sur Veyle - 01 - Ain Code Insee 01368
Date de décès : 29/04/2006 (57 ans)
Lieu de décès : Thoissey - 01 - Ain Code Insee 01420
Acte de décès : Numéro 35 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUIS Daniel, vous devez contacter la mairie de Thoissey. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUIS Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 29/04/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUIS Daniel. - Né le 11/09/1948 à Saint Julien Sur Veyle - 01 - Ain. - Décédé le 29/04/2006 à Thoissey - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 35. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17042767-buis-daniel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUIS Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUIS Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts