Avis de décès de

M. PERNEY Gerard Bernard

Né le 20/12/1942 - Décédé le 01/05/2006
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Sexe : Homme
Nom : PERNEY
Prénom(s) : Gerard Bernard
Date de naissance : 20/12/1942
Lieu de naissance : Fontaine Les Luxeuil - 70 - Haute-Saône Code Insee 70240
Date de décès : 01/05/2006 (63 ans)
Lieu de décès : Fontaine-lès-Luxeuil - 70 - Haute-Saône Code Insee 70240
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PERNEY Gerard Bernard, vous devez contacter la mairie de Fontaine-lès-Luxeuil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PERNEY Gerard Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 01/05/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PERNEY Gerard Bernard. - Né le 20/12/1942 à Fontaine Les Luxeuil - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 01/05/2006 à Fontaine-lès-Luxeuil - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17043873-perney-gerard-bernard. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PERNEY Gerard Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PERNEY Gerard Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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